Les votes d'Olivier Fayssat

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   7 amendements à l'article 15 : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✕ Contre → adopté L'article 5
3. Diverses
   30 amendements à l'article 5 : 25 pour, 4 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 27 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5
   23. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5
   24. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5
   27. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5
   29. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5
   30. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5

Fin de vie

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 5 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5