Les votes d'Olivier Fayssat

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 5 amendements après l'article 4 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   5. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
2. → adopté L'article 4
3. → adopté L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4
4. 4 amendements après l'article 3 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3
   2. → adopté L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
5. → adopté L'article 3
6. → adopté L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3
7. 4 amendements après l'article 2 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. → adopté L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
8. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier
2. → adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
2. → adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8
4. → adopté L'article 7 bis
5. → adopté L'article 7
6. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7
7. → adopté L'article 5
8. → rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 5 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5
   4. → adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4
3. → adopté L'article 4
4. → rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
5. → rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4
6. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4
7. → rejeté Le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4
8. → adopté L'article premier

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 218 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 746 de M. Michoux à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 422 de M. Frappé à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier