Les votes d'Olivier Fayssat

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. → rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier
3. 4 amendements à l'article premier : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
4. → rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier
5. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier

S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur

1. → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 14 amendements à l'article 36 : 14 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
   13. → adopté L'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 2636 de M. Renault à l'article 36
2. → adopté L'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33
3. → rejeté L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
4. → rejeté L'article 30
5. 5 amendements à l'article 30 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
6. 4 amendements après l'article 29 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   2. → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   3. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   4. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
7. 6 amendements après l'article 27 : 6 pour · 4 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   5. → adopté L'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27
   6. → adopté L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 27 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27
   4. → adopté L'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27