Députée · SOC
Suivre en RSS : Océane Godard, députéeLes amendements d'Océane Godard
En clair
Océane Godard a déposé 293 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 607 amendements d'autres députés.
293 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux commerces alimentaires. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux aux restaurants. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une indemnité portée à 1,5 fois du montant normal du salaire. »
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« Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une i portée au o du montant normal du salaire. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi visant à élargir les autorisations de travail le 1er mai. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi visant à élargir les autorisations de travail le 1er mai. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le recentrage du dispositif de l’activité partielle sur sa vocation initiale : soutenir les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles majeures et non à… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir le recentrage du dispositif de l’activité partielle sur sa vocation initiale : soutenir les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles majeures et non à… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réduire de manière ciblée le montant des aides publiques à l’apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus qui accueillent des apprentis préparant un diplôme de… »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître et indemniser les victimes de préjudices graves et parfois irréversibles (risques accrus de méningiome) liés à la prise de certains progestatifs de synthèse. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser pour 2026 l'expérimentation Territoires 0 chômeur de longue durée, et notamment à assurer aux territoires les moyens nécessaires au bon développement de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de 40 millions d'euros dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances initiale pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M €… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rehausser les crédits de contractualisation insertion-emploi avec les Départements à un niveau suffisant pour la généralisation de la réforme « plein emploi » (400 millions… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 515 ETP chez France Travail (ex. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer au sein de cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup de rabot sur le CPF (compte personnel de formation). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup de rabot sur le CPF (compte personnel de formation). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. »
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« Cet amendement est un amendement d’appel visant à attirer l’attention du Gouvernement sur le ciblage et l’efficacité des aides publiques à l’apprentissage, pour les entreprises de 250 salariés et plus et qui accueillent des apprentis de… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du… »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser pour 2026 l'expérimentation Territoires 0 chômeur de longue durée, et notamment à assurer aux territoires les moyens nécessaires au bon développement de »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 515 ETP chez France Travail (ex. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer la prise en charge par l’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 81 du PLF pour 2026 qui opère un coup de rabot sur le CPF (compte personnel de formation). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conserver le bilan de compétences comme action éligible au financement du compte personnel de formation (CPF). »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l'aide au permis de conduire apprentis. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à sécuriser pour 2026 l'expérimentation Territoires 0 chômeur de longue durée, et notamment à assurer aux territoires les moyens nécessaires au bon développement de »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s'opposer à la suppression de 515 ETP chez France Travail (ex. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de Finances pour 2024 (tout en intégrant la hausse du SMIC), soit 237 M € de plus du… »
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« Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à reconnaître et indemniser les victimes de préjudices graves et parfois irréversibles (risques accrus de méningiome) liés à la prise de certains progestatifs de synthèse. »
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« Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit pour la vente de produits transformés par un exploitant agricole à partir des produits bruts issus de son exploitation et vendus dans le cadre d’un commerce situé sur le périmètre de… »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés de précision légistique vise à s’assurer que l’obligation de transmission des données de chiffre d’affaires des entreprises ayant recours à l’activité partielle aux services compétents… »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Le présent amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées et non versées à date. »
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« Le présent amendement vise à compenser les financements non perçus par les établissements privés à but non lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social au titre des revalorisations salariales Ségur annoncées et non versées à date. »