Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AS53
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En clair
Océane Godard a déposé cet amendement le 7 nov. 2025, avec 20 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 40 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
Auteurs 21
- SOC 20
Les 20 cosignataires
- SOC Christian Baptiste
- SOC Joël Aviragnet
- SOC Laurent Baumel
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Karim Benbrahim
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Philippe Brun
- SOC Elie Califer
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Martine Froger
- SOC Jérôme Guedj
- SOC Sacha Houlié
- SOC Estelle Mercier
- SOC Jacques Oberti
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Sandrine Runel
- SOC Arnaud Simion
- SOC Valérie Rossi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000053
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906