Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Fin de vie

1. 25 amendements à l'article 2 : 25 contre · 1 adopté, 24 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2
   5. → rejeté L'amendement n° 1254 de M. Bentz à l'article 2
   6. → rejeté L'amendement n° 1251 de M. Bentz à l'article 2
   7. → rejeté L'amendement n° 590 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2
   8. → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Simonnet à l'article 2
   9. → rejeté L'amendement n° 1894 de Mme Simonnet à l'article 2
   10. → rejeté L'amendement n° 1883 de Mme Simonnet à l'article 2
   11. → rejeté L'amendement n° 1252 de M.Bentz à l'article 2
   12. → rejeté L'amendement n° 386 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   13. → rejeté L'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2
   14. → rejeté L'amendement n° 383 de Mme Justine Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   15. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   16. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Hetzel à l'article 2
   17. → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Lorho à l'article 2
   18. → rejeté L'amendement n° 309 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 2
   19. → rejeté L'amendement n° 752 de M. Rodwell et les amendements identiques suivants à l'article 2
   20. → rejeté L'amendement n° 1249 de M. Bentz à l'article 2
   21. → rejeté L'amendement n° 1248 de M. Bentz à l'article 2
   22. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2
   23. → rejeté L'amendement n° 495 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 2
   24. → rejeté L'amendement n° 290 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   25. → rejeté L'amendement n° 2000 de M. Trébuchet à l'article 2

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 655 de M. Clouet à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin de suppression de l'article 17
3. 4 amendements à l'article 16 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16
   2. → rejeté L'amendement n° 693 de Mme Leboucher à l'article 16
   3. → adopté L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16
   4. → rejeté L'amendement n° 322 de Mme Corneloup à l'article 16
4. 9 amendements à l'article 15 : 9 contre · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 419 de Mme Dogor-Such à l'article 15
   2. → adopté L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15
   5. → rejeté L'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15
   6. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 15
   7. → rejeté L'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15
   8. → rejeté L'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15
   9. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15
5. → adopté L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14
6. → rejeté L'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14
7. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
3. → adopté Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10
4. → rejeté L'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10