Les votes de Nicole Dubré-Chirat

Fin de vie

1. 11 amendements à l'article 9 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9
   3. → adopté L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9
   5. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
   6. → rejeté L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9
   7. → rejeté L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9
   8. → rejeté L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9
   9. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9
   10. → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
   11. → rejeté L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9
2. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 7 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
2. 24 amendements à l'article 6 : 24 contre · 1 adopté, 23 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   5. → adopté L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6
   6. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6
   7. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   8. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6
   9. → rejeté L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6
   10. → rejeté L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6
   11. → rejeté L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6
   12. → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Ménagé à l'article 6
   13. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6
   14. → rejeté L'amendement n° 1465 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 6
   15. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6
   16. → rejeté L'amendement n° 1904 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   17. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Lorho à l'article 6
   18. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6
   19. → rejeté L'amendement n° 2128 de Mme Leboucher à l'article 6
   20. → rejeté L'amendement n° 1406 de M. Frappé à l'article 6
   21. → rejeté L'amendement n° 2436 de Mme Vidal à l'article 6
   22. → rejeté L'amendement n° 2505 de M. Juvin à l'article 6
   23. → rejeté L'amendement n° 2665 de M. Hetzel à l'article 6
   24. → rejeté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6