Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements après l'article 7 : 3 pour, 2 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3203 de M. Bataille après l'article 7
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1511 de M. Echaniz après l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1149 de Mme Létard et l'amendement identique suivant après l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Gillet après l'article 7
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1153 de Mme Létard et les amendements identiques suivants après l'article 7
2. Diverses
   3 amendements à l'article 7 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 96 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 5 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3432 de M. Mickaël Bouloux après l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3904 de M. Sansu après l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3928 de M. Sansu après l'article 5
4. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 10 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1650 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1802 de M. Dutremble à l'article 10
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56
6. ✓ Pour → rejeté L'article 18
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   8 amendements après l'article 15 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3583 de M. Alexandre après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3138 de Mme Bellay après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2507 de M. Biteau après l'article 15
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1383 de M. Bilongo après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1056 de Mme Lejeune après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1025 de M. Pilato après l'article 15
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 292 de M. Coquerel après l'article 15

Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy

1. ○ Abstention → adopté L'article premier

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   19 amendements après l'article 15 : 15 contre, 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 17 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2475 de M. Coquerel après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2474 de Mme Lejeune après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2473 de Mme Chikirou après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1274 de M. Fournier après l'article 15
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3467 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 15
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1357 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1845 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Fournier après l'article 15
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1866 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant après l'article 15
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3948 de M. Sansu après l'article 15
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1368 de Mme Pirès Beaune après l'article 15
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1510 de Mme Maximi après l'article 15
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1507 de Mme Maximi après l'article 15
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 992 de Mme Bellay après l'article 15