Les votes de Nicolas Ray

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   6 amendements après l'article 15 : 4 contre, 1 pour, 1 abstention · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 438 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2281 de M. Lam après l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3747 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3406 de M. Garot après l'article 15
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1852 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1843 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1907 de M. Rancoule à l'article 14
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✕ Contre
   10 amendements à l'article 13 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 795 de M. Potier à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de Mme Hignet à l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 789 de M. Potier à l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2494 de Mme Trouvé à l'article 13
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3589 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 13
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3588 de Mme Maximi à l'article 13
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2374 de M. Lottiaux à l'article 13
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1609 (rect.) de M. Galzy à l'article 13
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3584 de M. Le Coq à l'article 13
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1596 de M. Nadeau à l'article 13
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3850 de M. Kasbarian après l'article 12
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 159 de M. Boulogne après l'article 12
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 859 de M. Ballard à l'article 13

Voir les 28 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 12 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1833 de M. Mickaël Bouloux à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2769 de M. Masséglia et l'amendement identique suivant à l'article 12
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'article 11
3. ✕ Contre
   18 amendements après l'article 10 : 18 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1103 de Mme Maximi après l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bilongo après l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3938 de M. Sansu après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3940 de M. Sansu après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1091 de M. Coquerel après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3605 de M. Coquerel après l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Sas après l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3937 de M. Sansu après l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Le Coq après l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3603 de Mme Maximi après l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1092 de M. Le Coq après l'article 10
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de M. Le Coq après l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1475 de M. Loubet après l'article 10
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Mercier après l'article 10
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sas après l'article 10
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3941 de M. Sansu après l'article 10
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3939 de M. Sansu après l'article 10
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Potier après l'article 10
4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1017 de Mme Laporte après l'article 10
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1429 de M. Potier après l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 7 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2061 de Mme Maximi après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2404 (rect.) de M. Le Coq après l'article 7
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3817 de M. Martineau après l'article 7
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2631 de Mme Battistel après l'article 7