Les votes de Nicolas Meizonnet

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article liminaire
6. Diverses
   3 amendements à l'article liminaire : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1535 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1536 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article liminaire
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1493 de Mme Feld à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 86 autres députés

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 30
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 290 de M. William à l'article 30
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'article 29
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8
4. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 A : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis
6. Diverses
   3 amendements après l'article 7 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6
8. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
4. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10
5. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9
6. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Boyard à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2