Les votes de Nicolas Meizonnet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
3. → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
6. → adopté par délégation L'article 19 ter
7. 4 amendements après l'article 19 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19
8. → adopté par délégation L'article 18

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B
7. → adopté par délégation L'article 14 bis
8. 4 amendements après l'article 14 : 4 pour · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14
9. → adopté par délégation L'article 23 bis
10. → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
11. → adopté par délégation L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
2. → adopté Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
3. → adopté Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
5. → rejeté L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4

Fin de vie

1. 6 amendements à l'article 4 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4