Les votes de Nicolas Dragon

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29
3. → rejeté L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter
4. → adopté L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27
5. → adopté L'article 25
6. → rejeté L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19
7. → rejeté L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19
8. → rejeté L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements après l'article 18 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18
   2. → rejeté L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18
   3. → rejeté L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. → adopté L'article 17 quater
3. → adopté L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter
4. → rejeté L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter
5. → adopté L'article 16 bis
6. → adopté L'article 16
7. → adopté L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16
8. → adopté L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté L'article 15
2. → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14
6. → adopté L'article 13 bis
7. → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
8. → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
2. → adopté L'article 12 ter
3. → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
4. → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
5. → adopté L'article 12 bis C
6. → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
7. → adopté L'article 12 bis B
8. → adopté L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A
9. → adopté L'article 12
10. 3 amendements à l'article 12 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

    1. → adopté L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12
    2. → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
    3. → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
11. → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
12. → adopté L'article 10

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés