Les votes de Nicolas Bonnet

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. Diverses
   3 amendements après l'article 3 quater : 2 abstentions, 1 contre · tous adoptés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
4. ✕ Contre → adopté L'article 3 quater
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 3 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
6. ✕ Contre → adopté L'article 2 quinquies
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. Diverses
   17 amendements à l'article 2 : 14 pour, 3 abstentions · 3 adoptés, 14 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2
   13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   14. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article premier : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → rejeté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain