Les votes de Nicolas Bonnet

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 41 de Henriet de suppression de l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   19 amendements à l'article 15 : 14 pour, 5 contre · 1 adopté, 18 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 undecies
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
6. ✕ Contre → adopté L'article 4 decies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ○ Abstention → adopté L'article 4 nonies
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'article 4 sexies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
7. ✕ Contre → adopté L'article 4 quater A
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
11. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis