Les votes de Nathalie Oziol

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements à l'article 55 : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 964 de M. Le Coq à l'article 55
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 962 de M. Bilongo à l'article 55
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 960 de M. Bilongo à l'article 55
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55
2. → adopté par délégation L'amendement n° 312 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique
4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Cathala après l'article 42
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 731 de Mme Leboucher à l'article 42
3. → adopté par délégation L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42
4. 3 amendements après l'article 41 : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 629 de Mme Cathala après l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de Mme Leboucher après l'article 41
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 558 de Mme Cathala après l'article 41
5. → adopté par délégation L'article 41
6. 4 amendements à l'article 41 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 614 de Mme Cathala à l'article 41
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Leboucher à l'article 41
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41
7. → adopté par délégation L'article 40
8. 3 amendements à l'article 40 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de Mme Leboucher à l'article 40
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de Mme Cathala à l'article 40

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'article 38
2. → adopté par délégation L'article 37
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1095 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 35
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 de Mme Taurinya après l'article 34
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   4. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté par délégation L'article 7
2. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis
4. → adopté par délégation L'article 4 bis
5. → adopté par délégation L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4