Les votes de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

1. → adopté Vote sur l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 23
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21
4. → adopté L'article 13
5. → adopté L'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13
6. → adopté L'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13
7. → adopté L'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies
8. → adopté Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies
2. → adopté L'article 12 sexies
3. → adopté L'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
6. → rejeté L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
7. → adopté L'article 9
8. → adopté L'article 8 quater
9. 3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. → adopté L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. → adopté L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater
10. → adopté L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
11. → adopté L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8
12. → adopté L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
13. → adopté L'article 5
14. → adopté L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5
15. → adopté L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
16. → adopté L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 2 quater
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
4. → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
5. → adopté L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
6. → adopté L'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies
7. → adopté L'article 27 quater
8. → adopté L'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 27
2. → adopté L'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27
3. → adopté L'article 35

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 57 autres députés
3. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis
4. → adopté par délégation L'article 32
5. → adopté par délégation L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire