Les votes de Natalia Pouzyreff

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
3. → adopté par délégation L'article 7
4. → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6
6. → adopté par délégation L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
7. → adopté par délégation L'article 4
8. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
2. → adopté par délégation L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 27
2. → adopté par délégation L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23
3. → adopté par délégation L'article 22
4. → adopté par délégation L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
5. → rejeté par délégation L'article 19 quater
6. → adopté par délégation L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'article 18 bis
2. → adopté par délégation L'article 18
3. → adopté par délégation L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté par délégation L'article 16
5. → adopté par délégation L'article 15 bis
6. → adopté par délégation L'article 15
7. → adopté par délégation L'article 13
8. → adopté par délégation L'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13
3. → rejeté par délégation L'article 12 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté par délégation L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis
9. → adopté par délégation L'article 9
10. → rejeté par délégation L'article 4 ter
11. → adopté par délégation L'article 4
12. 4 amendements à l'article 4 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4
    2. → adopté par délégation L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4
    3. → adopté par délégation L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
    4. → adopté par délégation L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture