Ancienne députée
Les amendements de Naïma Moutchou
En clair
Naïma Moutchou a déposé 69 amendements en première signataire ; elle a cosigné 333 amendements d'autres députés.
69 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à mettre en place, pour les élèves volontaires du cycle 2 et du cycle 3, un stage de pré-rentrée scolaire de 15 jours contenant des ateliers de méthodologie, une remise à niveau en mathématiques et en français et une… »
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« Cet amendement vise à mettre en place, pour les collégiens et lycéens volontaires, un stage de pré-rentrée scolaire intensif de 15 jours contenant des ateliers de méthodologie, une remise à niveau en mathématiques et en français et une… »
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« Cet amendement vise à mettre en place un système de mentorat à grande échelle en s’appuyant sur un vivier d’étudiants et de jeunes professionnels bénévoles pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et les élèves en difficultés. »
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« Cet amendement vise à instaurer un rendez-vous de pré-rentrée scolaire à l’école élémentaire en présence de l’enseignant, des élèves, d’un représentant de l’autorité parentale et d’un représentant des forces de l’ordre (police nationale… »
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« Cet amendement vise à développer l’éducation à la parentalité au sein des établissements scolaires en proposant aux parents des “ateliers parentalité” destinés à accompagner les parents qui le souhaitent, notamment sur les questions… »
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« Le présent amendement d’appel vise à alerter sur le non-respect des engagements inscrit dans la loi de programmation pour la Justice. »
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« Le présent amendement d'appel vise alerter sur la nécessité d’équiper l’ensemble des établissements pénitentiaires de brouilleurs de communications. »
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« Le présent amendement d'appel vise alerter sur la nécessité d’équiper l’ensemble des établissements pénitentiaires de brouilleurs de communications. »
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« Cet amendement vise à instaurer une taxe – à hauteur de 0,1% du chiffre d’affaires - sur les microparticules de plastiques présents dans un certain nombre de produit de grande consommation, en amont de leur interdiction par l’Union… »
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« Afin de favoriser la prise en compte de la santé et de la protection de l’environnement à travers le levier fiscal, en application du principe pollueur payeur mais aussi du principe de précaution, cet amendement propose d’instaurer une… »
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« L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux de radiofréquences (IFER radio) a été instaurée en 2010 pour compenser la suppression de la taxe professionnelle au profit des collectivités territoriales. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). »
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« Cet amendement vise à exclure de l'assiette de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale mentionnée à l'article L. 136-1 du code de la sécurité sociale la rémunération des… »
Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
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« Le présent amendement vise à reprendre la rédaction proposée par le Groupe Horizons & Indépendants dans le cadre de sa niche parlementaire du 2 mars 2023 et telle que modifiée par amendement en séance publique. »
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« Le présent amendement vise à reprendre la rédaction proposée par le Groupe Horizons & Indépendants dans le cadre de sa niche parlementaire du 2 mars 2023 et telle que modifiée par amendement en séance publique. »