Ancienne députée

Les amendements de Naïma Moutchou

En clair

Naïma Moutchou a déposé 69 amendements en première signataire ; elle a cosigné 333 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

10 amendements · les derniers déposés d'abord

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

  1. · N° 63 (Rect) · Article unique

    « Le Groupe Horizons & Indépendants constate que la présente proposition de loi reprend la philosophie de deux des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la niche Horizons & Indépendants du 3 avril 2025, à savoir la proposition… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3791 · Article 42

    « Le présent amendement d’appel vise à alerter sur le non-respect des engagements inscrit dans la loi de programmation pour la Justice. »

  2. · N° II-3730 · Article 42

    « Le présent amendement d'appel vise à alerter sur la nécessité d’équiper l’ensemble des établissements pénitentiaires de brouilleurs de communications. »

  3. · N° II-2830 · Article 42

    « Cet amendement vise à mettre en place, pour les élèves volontaires du cycle 2 et du cycle 3, un stage de pré-rentrée scolaire de 15 jours contenant des ateliers de méthodologie, une remise à niveau en mathématiques et en français et une… »

  4. · N° II-2831 · Article 42

    « Cet amendement vise à mettre en place, pour les collégiens et lycéens volontaires, un stage de pré-rentrée scolaire intensif de 15 jours contenant des ateliers de méthodologie, une remise à niveau en mathématiques et en français et une… »

  5. · N° II-2827 · Article 42

    « Cet amendement vise à mettre en place un système de mentorat à grande échelle en s’appuyant sur un vivier d’étudiants et de jeunes professionnels bénévoles pour les élèves à besoins éducatifs particuliers et les élèves en difficultés. »

  6. · N° II-2828 · Article 42

    « Cet amendement vise à instaurer un rendez-vous de pré-rentrée scolaire à l’école élémentaire en présence de l’enseignant, des élèves, d’un représentant de l’autorité parentale et d’un représentant des forces de l’ordre (police nationale… »

  7. · N° II-2829 · Article 42

    « Cet amendement vise à développer l’éducation à la parentalité au sein des établissements scolaires en proposant aux parents des “ateliers parentalité” destinés à accompagner les parents qui le souhaitent, notamment sur les questions… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 1619 · Article 23

    « Le présent amendement vise à maintenir le caractère autonome de la Caisse nationale des Barreaux français (CNBF). »

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits

  1. · N° 4 · Article 2

    « Le présent amendement vise à reprendre la rédaction proposée par le Groupe Horizons & Indépendants dans le cadre de sa niche parlementaire du 2 mars 2023 et telle que modifiée par amendement en séance publique. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)