Ancienne députée
Les amendements de Naïma Moutchou
En clair
Naïma Moutchou a déposé 69 amendements en première signataire ; elle a cosigné 333 amendements d'autres députés.
6 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
-
« L’article 22 du présent projet de loi vient transposer l’article 28 de la Directive NIS 2, notamment pour organiser les modalités d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine collectées par les offices et bureaux… »
-
« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
-
« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
-
« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
-
« Cet amendement a été travaillé avec les acteurs de la médecine d'urgence (Samu Urgences de France, Société Française de Médecine d'Urgence, Collège National des Universitaires de Médecine d'Urgence, Conseil National des Universités… »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« L'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux de radiofréquences (IFER radio) a été instaurée en 2010 pour compenser la suppression de la taxe professionnelle au profit des collectivités territoriales. »