Les amendements de Naïma Moutchou

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

1. 26 juin 2025 · N° 948 · Après l'article 13 ⊘ Irrecevable

Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

1. 13 juin 2025 · N° CL20 · Article unique ⊘ Irrecevable

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1973 · Après l'article 27 ⊘ Irrecevable

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 1er mars 2025 · N° CL446 · Article 7 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2025

1. 7 nov. 2024 · N° II-2826 · Article 42 ⊘ Irrecevable

2. 7 nov. 2024 · N° II-2825 · Article 42 ⊘ Irrecevable

3. 24 oct. 2024 · N° II-CF1495 · Article 42 ⊘ Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. 25 oct. 2024 · N° 1686 · Après l'article 23 ⊘ Irrecevable