Les votes de Nadine Lechon

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 22 amendements à l'article premier et rapport annexé : 22 pour · 4 adoptés, 18 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 78 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 534 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 511 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 645 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 605 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 601 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 284 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 545 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 541 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 583 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 88 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 98 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 514 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   19. → adopté par délégation L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   20. → adopté par délégation L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   21. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   22. → adopté par délégation L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 2
3. → adopté par délégation L'article premier
4. 8 amendements à l'article premier : 8 pour · 7 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. → adopté L'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. → adopté Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture