Les votes de Nadine Lechon

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
3. → rejeté L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → adopté par délégation L'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis
8. → adopté par délégation L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté par délégation L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 489 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. 3 amendements après l'article 9 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
3. 6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis
6. 4 amendements à l'article 6 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. → adopté par délégation L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. → adopté L'article 9
3. → adopté L'article 6

Fin de vie

1. → adopté L'article 19 bis
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18