Les votes de Monique Griseti

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   8 amendements à l'article 10 : 5 pour, 3 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Renforcer la sécurité des professionnels de santé

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 641 : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7
4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6
6. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 5 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 bis A : 4 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2
4. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).