Les votes de Monique Griseti

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies
3. → rejeté L'article 12 bis A
4. → rejeté L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 473 de M. Clouet à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 8 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'article 3
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2
4. → adopté par délégation L'article premier
5. 6 amendements à l'article premier : 6 abstentions · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

1. → adopté par délégation Vote sur l'article unique
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 47
2. → adopté par délégation L'article 44
3. → adopté par délégation L'article 40
4. → adopté par délégation L'article 39
5. → adopté par délégation L'article 37
6. → adopté par délégation L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
8. → adopté par délégation L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
2. → adopté par délégation L'amendement n° 1525 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 35
3. → adopté par délégation L'article 34
4. → adopté par délégation L'amendement n° 3402 de M. Philippe Brun à l'article 34
5. → adopté par délégation L'article 33
6. → adopté par délégation L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30
9. 3 amendements après l'article 29 : 3 abstentions · tous adoptés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 3552 de Mme Arrighi après l'article 29
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2340 de M. Ruffin après l'article 29
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 538 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 29
10. → adopté par délégation L'amendement n° 1754 de M. Bataille et les amendements identiques suivants après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27
2. → adopté par délégation L'article 26
3. 4 amendements après l'article 25 : 4 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 544 de Mme Battistel après l'article 25