Les votes de Monique Griseti

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32
2. ○ Abstention → adopté L'article 31
3. Diverses
   4 amendements à l'article 31 : 3 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 7
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6
4. ✕ Contre → adopté L'article 6
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5
7. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
2. ○ Abstention → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre la France et le Myanmar

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. Diverses
   10 amendements à l'article 3 : 7 contre, 3 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Coulomme à l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 181 de M. Ciotti à l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 173 de M. Ciotti à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 177 de M. Ciotti à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de M. Coulomme à l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 233 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 171 de M. Coulomme à l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Elisa Martin à l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 41 de M. Raux et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 175 de M. Coulomme après l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 309 de Mme Bannier après l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 (rect.) de M. Armand après l'article premier
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Elisa Martin après l'article premier
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 158 de Mme Elisa Martin à l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, lecture définitive
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42