Les votes de Moerani Frébault

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ✓ Pour
   7 amendements avant l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 230 de M. Guedj après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1725 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   12 amendements après l'article 10 : 11 contre, 1 pour · 7 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1473 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 10
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 486 de M. Maurel après l'article 10
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2249 de M. Laisney après l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 917 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 915 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 914 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 912 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 10
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1755 de M. Saint-Pasteur après l'article 10
   9. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1806 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 10
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2268 de M. Caron après l'article 10
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 941 de M. Dessigny après l'article 10
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 10
2. ✓ Pour → adopté L'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 125 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   10 amendements après l'article 3 : 6 contre, 4 pour · 5 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3635 du Gouvernement après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3557 de M. Wauquiez après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 853 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 871 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2210 de M. Frébault après l'article 3
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2220 (rect.) de M. Frébault et les amendements identiques suivants après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2044 de Mme Chatelain après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2694 (rect.) de M. Castellani après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3572 de Mme Arrighi après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3054 de M. Alloncle après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 95 de M. Grenon et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3