Les votes de Moerani Frébault

Projet de loi de finances pour 2025

1. Diverses
   24 amendements après l'article 3 : 18 contre, 6 pour · 11 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1308 de M. Leseul après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1873 de M. Laussucq après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1777 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2448 de M. Bex après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3209 de M. Bouloux après l'article 3
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2049 de Mme Chatelain après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2050 de Mme Chatelain après l'article 3
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1987 de M. Dufau après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1547 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant après l'article 3
   12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 933 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1920 de M. Le Coq après l'article 3
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 59 de M. Ciotti après l'article 3
   18. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 671 de M. Di Filippo après l'article 3
   19. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 838 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1536 de Mme Errante et les amendements identiques suivants après l'article 3
   21. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3
   22. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3028 de Mme Rixain après l'article 3
   23. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2688 de M. Causse après l'article 3
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article liminaire