Les votes de Mickaël Cosson

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42
3. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 18 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
3. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté L'article 14
6. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2641 de M. Ménagé à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. Diverses
   10 amendements après l'article 12 : 9 contre, 1 abstention · 1 adopté, 9 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de M. Maudet après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
4. ✓ Pour → adopté L'article 12
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements après l'article 8 : 6 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8