Les votes de Mickaël Bouloux

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   8 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 7 pour, 1 contre · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
4. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8
5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 7 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   3 amendements après l'article 5 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
2. Diverses
   10 amendements à l'article 5 : 5 pour, 3 abstentions, 2 contre · 2 adoptés, 8 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   10. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une montagne vivante et souveraine

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »