Les amendements de Mickaël Bouloux
En clair
Mickaël Bouloux a déposé 497 amendements en premier signataire ; il a cosigné 6 183 amendements d'autres députés.
75 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Prochainement, la facture électronique sera généralisée en France. »
-
« Reprise en soutien du SAS I-CF549. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer l’instauration de la taxe proposée par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz dans leur rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat : un impôt… »
-
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à proposer l’instauration de la taxe proposée par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz dans leur rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat : un impôt… »
-
« En application de l’article 220 undecies A du code général des impôts, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt égale aux frais générés, jusqu’au 31 décembre 2024, lorsqu’elles mettent… »
-
« Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. »
-
« Cet amendement a pour objectif de favoriser la pratique du vélo pour les déplacements du quotidien. »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à appliquer un taux réduit de TVA (à 5,5 %) aux biens d’occasion, ainsi qu’aux produits reconditionnés ou éco-conçus (composés à 100 % de matières recyclées ou biosourcées)… »
-
« Le crédit d’Impôt collection (CIC) est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des jets privés en fonction des émissions de dioxyde de carbone, affectée à trois organismes publics, à savoir : l’Agence de l’environnement et de la… »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe sur l’utilisation des yachts d’une longueur de coque supérieure ou égale à 20 mètres et d’une puissance propulsive nette maximale supérieure ou égale à 750 kilowatts… »
-
« Cet amendement vise à supprimer l'exonération de taxe sur le kérosène pour les vols commerciaux effectués en jets privés, pour les vols intérieurs. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer l’instauration de la taxe proposée par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz dans leur rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat : un impôt… »
-
« Cet amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à proposer l’instauration de la taxe proposée par Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz dans leur rapport sur les incidences économiques de l’action pour le climat : un impôt… »
-
« Le crédit d’Impôt collection (CIC) est, à ce jour, borné dans le temps jusqu’au 31 décembre 2024. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer à 20 % le taux de TVA pour les vols internationaux. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à limiter l'étendue du taux réduit de TVA de 10% sur l'aviation, en excluant les vols pour lesquels il existe une alternative en train prenant moins de 2h30. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
-
« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l'article 9 du projet de loi. »
-
« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 6 du projet de loi. »
-
« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 5 du projet de loi. »
-
« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 4 du projet de loi. »
-
« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 3 du projet de loi. »
-
« Cet amendement vise par position de principe à supprimer l’article 2 du projet de loi. »
-
« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vient en soutien à l'amendement de Mme Sas (CF33 sur le premier PLR pour 2023). »