Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   10 amendements à l'article 2 : 8 contre, 2 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier
3. Diverses
   17 amendements à l'article premier : 11 contre, 6 pour · 2 adoptés, 15 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 17 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1736 de M. Fournier à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1616 de M. Fournier à l'article 17