Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 6 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1644 de M. Bentz après l'article 4
2. ✓ Pour → adopté L'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 243 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 789 de M. Clouet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1639 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
7. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
3. Diverses
   5 amendements après l'article 3 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3929 de Mme Le Meur après l'article 3
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2745 de Mme Feld après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
8. Diverses
   23 amendements après l'article 3 : 14 contre, 7 pour, 2 abstentions · 4 adoptés, 19 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2651 de M. Le Coq après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2655 de Mme Lejeune après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3523 de M. de Courson après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1946 de M. Lahais après l'article 3
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3369 de M. Mattei après l'article 3
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 706 de M. Jean-René Cazeneuve et les amendements identiques suivants après l'article 3
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3352 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3342 de Mme Taillé-Polian après l'article 3
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3292 de M. Sansu après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3264 de M. Sansu après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 496 de M. Philippe Brun après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3296 de M. Sansu après l'article 3
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2890 de Mme Feld après l'article 3
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3626 de M. Wauquiez après l'article 3
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 588 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3297 (rect.) de M. Sansu après l'article 3