Ancien député · UMP
Le parcours de Michel Diefenbacher
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- UMP Union pour un Mouvement Populaire, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
- Profession déclarée
- Conseiller Maître à la Cour des comptes
- Missions auprès du Gouvernement
- En mission auprès de : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique · gouvernement Fillon 2 → Intéressement collectif dans la fonction publique
- En mission auprès de : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi · gouvernement Fillon 2 → Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales
Son parcours
Du 19 juin 2002 au 19 juin 2012 : 23 commissions et autres organes ; 5 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis NI
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- UMP : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
- UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
Commissions permanentes
Finances
27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
- Secrétaire · 1er juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Participations financières de l'État; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics · 29 mars 2005 → 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
- Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Sécurité · 6 févr. 2008 → 19 juin 2012 (4 ans et 4 mois)
- Finances : membre du 26 juin 2002 au 28 mars 2005 (2 ans et 9 mois)
- Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Participations financières de l'État; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics du 29 mars 2005 au 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
- Finances : membre du 27 juin 2007 au 5 févr. 2008 (7 mois)
- Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Sécurité du 6 févr. 2008 au 19 juin 2012 (4 ans et 4 mois)
- Finances : secrétaire du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale bioéthique
10 nov. 2010 → 23 juin 2011 (7 mois)
- Commission spéciale bioéthique : membre du 10 nov. 2010 au 23 juin 2011 (7 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête Produits financiers à risque
15 juin → 6 déc. 2011 (5 mois)
- Vice-Président · 22 juin → 6 déc. 2011 (5 mois)
- Commission d'enquête Produits financiers à risque : membre du 15 au 21 juin 2011 (7 jours)
- Commission d'enquête Produits financiers à risque : vice-Président du 22 juin au 6 déc. 2011 (5 mois)
Commissions permanentes non législatives
Affaires européennes
1er juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
- Affaires européennes : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
Assemblée parlementaire de l'OTAN · membre suppléant
20 juil. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
- Assemblée parlementaire de l'OTAN : membre suppléant du 20 juil. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
Organismes extra parlementaires5 au total
Secteur public · membre titulaire
1er août 2007 → 9 oct. 2008 (1 an et 2 mois)
- Secteur public : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- Secteur public : membre titulaire du 1er août 2007 au 9 oct. 2008 (1 an et 2 mois)
Services publics, coût et rendement · membre titulaire
1er août 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
- Services publics, coût et rendement : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration · membre titulaire
12 sept. 2011 → 19 juin 2012 (9 mois)
- Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration : membre titulaire du 4 nov. 2004 au 19 juin 2007 (2 ans et 7 mois)
- Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration : membre titulaire du 12 sept. 2011 au 19 juin 2012 (9 mois)
Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance · membre titulaire
10 sept. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 9 mois)
- Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance : membre titulaire du 16 mars 2006 au 19 juin 2007 (1 an et 3 mois)
- Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance : membre titulaire du 1er août 2007 au 1er août 2010 (3 ans)
- Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance : membre titulaire du 10 sept. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 9 mois)
Evaluation politiques outre-mer · membre suppléant
23 nov. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 6 mois)
- Evaluation politiques outre-mer : membre suppléant du 23 nov. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 6 mois)
Commissions mixtes paritaires13 au total · fonction : rapporteur
Outre-mer · membre titulaire
29 avr. → 14 mai 2009 (16 jours)
- Rapporteur · 5 → 14 mai 2009 (10 jours)
- Outre-mer : membre titulaire du 29 avr. au 4 mai 2009 (6 jours)
- Outre-mer : rapporteur du 5 au 14 mai 2009 (10 jours)
Fonction publique · membre titulaire
7 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
- Fonction publique : membre titulaire du 7 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)
Gendarmerie · membre titulaire
7 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
- Gendarmerie : membre titulaire du 7 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)
Évolution Nouvelle-Calédonie · membre suppléant
21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
- Évolution Nouvelle-Calédonie : membre suppléant du 21 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)
L.O évolution Nouvelle Calédonie · membre suppléant
21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)
- L.O évolution Nouvelle Calédonie : membre suppléant du 21 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)
Réforme des collectivités teritoriales · membre titulaire
6 oct. → 17 nov. 2010 (1 mois)
- Réforme des collectivités teritoriales : membre titulaire du 6 oct. au 17 nov. 2010 (1 mois)
Loi de finances rectificative pour 2011 · membre titulaire
27 juin → 25 juil. 2011 (29 jours)
- Loi de finances rectificative pour 2011 : membre titulaire du 27 juin au 25 juil. 2011 (29 jours)
Collectivités article 73 C · membre suppléant
1er → 25 juil. 2011 (25 jours)
- Collectivités article 73 C : membre suppléant du 1er au 25 juil. 2011 (25 jours)
Guyane-Martinique · membre suppléant
1er → 25 juil. 2011 (25 jours)
- Guyane-Martinique : membre suppléant du 1er au 25 juil. 2011 (25 jours)
Polynésie française · membre suppléant
1er → 25 juil. 2011 (25 jours)
- Polynésie française : membre suppléant du 1er au 25 juil. 2011 (25 jours)
PLFR 2011 (3) · membre suppléant
20 → 25 oct. 2011 (6 jours)
- PLFR 2011 (3) : membre suppléant du 20 au 25 oct. 2011 (6 jours)
Ports d'outre-mer · membre suppléant
30 janv. → 13 févr. 2012 (15 jours)
- Ports d'outre-mer : membre suppléant du 30 janv. au 13 févr. 2012 (15 jours)
Contractuels de la fonction publique · membre titulaire
15 févr. → 1er mars 2012 (16 jours)
- Contractuels de la fonction publique : membre titulaire du 15 févr. au 1er mars 2012 (16 jours)
Fonctions et appartenances terminées 24
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · membre →
- Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN · membre suppléant →
- Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics · membre titulaire →
- Haut conseil du secteur public · membre titulaire →
- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · rapporteur spécial au nom de la commission des finances : participations financières de l'état; avances à divers services de l'état ou organismes gérant des services publics →
- Députés n'appartenant à aucun groupe · député non-inscrit →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le développement économique des outre-mer · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gendarmerie nationale · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales · membre titulaire →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique · membre →
- Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · membre →
- Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat · membre suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-République de Turquie (depuis le 27 sept. 2007)
Groupes d'amitié 1
- République de Turquie · P
Groupes d'études 9
- Enseignement privé sous contrat et hors contrat
- Forêt, bois, meuble et ameublement
- Fruits et légumes
- Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Laïcité
- Partenariats publics et privés
- Question du Tibet
- Ressources minières
- Tabac
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)