Ancien député · UMP

Le parcours de Michel Diefenbacher

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
UMP Union pour un Mouvement Populaire, membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012
Profession déclarée
Conseiller Maître à la Cour des comptes
Missions auprès du Gouvernement

Son parcours

Du 19 juin 2002 au 19 juin 2012 : 23 commissions et autres organes ; 5 fonctions.

Groupe politique

UMP, puis NI

27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)

  • UMP : membre du 25 juin 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
  • NI : député non-inscrit du 20 au 26 juin 2007 (7 jours)
  • UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)

Commissions permanentes

Finances

27 juin 2007 → 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)

  • Secrétaire · 1er juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)
  • Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Participations financières de l'État; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics · 29 mars 2005 → 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
  • Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Sécurité · 6 févr. 2008 → 19 juin 2012 (4 ans et 4 mois)
  • Finances : membre du 26 juin 2002 au 28 mars 2005 (2 ans et 9 mois)
  • Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Participations financières de l'État; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics du 29 mars 2005 au 19 juin 2007 (2 ans et 2 mois)
  • Finances : membre du 27 juin 2007 au 5 févr. 2008 (7 mois)
  • Finances : rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Sécurité du 6 févr. 2008 au 19 juin 2012 (4 ans et 4 mois)
  • Finances : secrétaire du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)

Commissions spéciales et commissions ad hoc

Commission spéciale bioéthique

10 nov. 2010 → 23 juin 2011 (7 mois)

  • Commission spéciale bioéthique : membre du 10 nov. 2010 au 23 juin 2011 (7 mois)

Commissions d'enquête

Commission d'enquête Produits financiers à risque

15 juin → 6 déc. 2011 (5 mois)

  • Vice-Président · 22 juin → 6 déc. 2011 (5 mois)
  • Commission d'enquête Produits financiers à risque : membre du 15 au 21 juin 2011 (7 jours)
  • Commission d'enquête Produits financiers à risque : vice-Président du 22 juin au 6 déc. 2011 (5 mois)

Commissions permanentes non législatives

Affaires européennes

1er juil. 2009 → 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)

  • Affaires européennes : membre du 1er juil. 2009 au 19 juin 2012 (2 ans et 11 mois)

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

Assemblée parlementaire de l'OTAN · membre suppléant

20 juil. 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)

  • Assemblée parlementaire de l'OTAN : membre suppléant du 20 juil. 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 11 mois)
Organismes extra parlementaires5 au total

Secteur public · membre titulaire

1er août 2007 → 9 oct. 2008 (1 an et 2 mois)

  • Secteur public : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)
  • Secteur public : membre titulaire du 1er août 2007 au 9 oct. 2008 (1 an et 2 mois)

Services publics, coût et rendement · membre titulaire

1er août 2002 → 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)

  • Services publics, coût et rendement : membre titulaire du 1er août 2002 au 19 juin 2007 (4 ans et 10 mois)

Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration · membre titulaire

12 sept. 2011 → 19 juin 2012 (9 mois)

  • Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration : membre titulaire du 4 nov. 2004 au 19 juin 2007 (2 ans et 7 mois)
  • Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration : membre titulaire du 12 sept. 2011 au 19 juin 2012 (9 mois)

Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance · membre titulaire

10 sept. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 9 mois)

  • Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance : membre titulaire du 16 mars 2006 au 19 juin 2007 (1 an et 3 mois)
  • Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance : membre titulaire du 1er août 2007 au 1er août 2010 (3 ans)
  • Conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance : membre titulaire du 10 sept. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 9 mois)

Evaluation politiques outre-mer · membre suppléant

23 nov. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 6 mois)

  • Evaluation politiques outre-mer : membre suppléant du 23 nov. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 6 mois)
Commissions mixtes paritaires13 au total · fonction : rapporteur

Outre-mer · membre titulaire

29 avr. → 14 mai 2009 (16 jours)

  • Rapporteur · 5 → 14 mai 2009 (10 jours)
  • Outre-mer : membre titulaire du 29 avr. au 4 mai 2009 (6 jours)
  • Outre-mer : rapporteur du 5 au 14 mai 2009 (10 jours)

Fonction publique · membre titulaire

7 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • Fonction publique : membre titulaire du 7 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

Gendarmerie · membre titulaire

7 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • Gendarmerie : membre titulaire du 7 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

Évolution Nouvelle-Calédonie · membre suppléant

21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • Évolution Nouvelle-Calédonie : membre suppléant du 21 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

L.O évolution Nouvelle Calédonie · membre suppléant

21 juil. → 1er sept. 2009 (1 mois)

  • L.O évolution Nouvelle Calédonie : membre suppléant du 21 juil. au 1er sept. 2009 (1 mois)

Réforme des collectivités teritoriales · membre titulaire

6 oct. → 17 nov. 2010 (1 mois)

  • Réforme des collectivités teritoriales : membre titulaire du 6 oct. au 17 nov. 2010 (1 mois)

Loi de finances rectificative pour 2011 · membre titulaire

27 juin → 25 juil. 2011 (29 jours)

  • Loi de finances rectificative pour 2011 : membre titulaire du 27 juin au 25 juil. 2011 (29 jours)

Collectivités article 73 C · membre suppléant

1er → 25 juil. 2011 (25 jours)

  • Collectivités article 73 C : membre suppléant du 1er au 25 juil. 2011 (25 jours)

Guyane-Martinique · membre suppléant

1er → 25 juil. 2011 (25 jours)

  • Guyane-Martinique : membre suppléant du 1er au 25 juil. 2011 (25 jours)

Polynésie française · membre suppléant

1er → 25 juil. 2011 (25 jours)

  • Polynésie française : membre suppléant du 1er au 25 juil. 2011 (25 jours)

PLFR 2011 (3) · membre suppléant

20 → 25 oct. 2011 (6 jours)

  • PLFR 2011 (3) : membre suppléant du 20 au 25 oct. 2011 (6 jours)

Ports d'outre-mer · membre suppléant

30 janv. → 13 févr. 2012 (15 jours)

  • Ports d'outre-mer : membre suppléant du 30 janv. au 13 févr. 2012 (15 jours)

Contractuels de la fonction publique · membre titulaire

15 févr. → 1er mars 2012 (16 jours)

  • Contractuels de la fonction publique : membre titulaire du 15 févr. au 1er mars 2012 (16 jours)

Fonctions et appartenances terminées 24

Groupes d'amitié et d'études

Président
Groupe d'amitié France-République de Turquie (depuis le 27 sept. 2007)
Groupes d'amitié 1
  • République de Turquie · P
Groupes d'études 9
  • Enseignement privé sous contrat et hors contrat
  • Forêt, bois, meuble et ameublement
  • Fruits et légumes
  • Industries agro-alimentaires et filière agricole
  • Laïcité
  • Partenariats publics et privés
  • Question du Tibet
  • Ressources minières
  • Tabac

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)