Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 27 janv. → 13 févr. 2012

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat

Président : Serge Grouard UMP · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'Etat comptait 11 membres ; présidence : Serge Grouard. Fin le 13 févr. 2012.

Membres: 11au 13 févr. 2012

Membres 11

UMP 6
S.R.C. 5

Président: Serge Grouard UMP
Rapporteur: Daniel Fidelin UMP

9 autres membres

S.R.C. Chantal Berthelot
UMP Philippe Boënnec
UMP Françoise Branget
S.R.C. Jean-Paul Chanteguet
UMP Michel Diefenbacher
S.R.C. Serge Letchimy
S.R.C. Frédérique Massat
UMP Martial Saddier
S.R.C. Christiane Taubira

Membres et fonctions au 13 févr. 2012, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)