Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Membres 1

1. Éric Woerth Ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique 19 juin 2007 → 23 juin 2009

Textes portés

Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.

Missions 3

• Laurent Hénart en mission auprès de : Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Secrétariat d'Etat à l'emploi, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ; Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté et Haut-commissariat à la jeunesse ; Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique 12 juin → 1er sept. 2009Le développement de l'alternance et de l'apprentissage dans le secteur public
• Yves Bur en mission auprès de : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 23 avr. → 23 oct. 2009Financement de la branche famille
• Michel Diefenbacher en mission auprès de : Secrétariat d'Etat chargé de la fonction publique ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 19 déc. 2008 → 18 juin 2009Intéressement collectif dans la fonction publique

Sources et données

• Le ministère sur assemblee-nationale.fr ↗ (nouvel onglet)

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