Les votes de Melouka Hadj-Mimoune

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 16 amendements à l'article 7 : 16 pour · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7
   5. → rejeté L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7
   6. → rejeté L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7
   7. → rejeté L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7
   8. → rejeté L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7
   9. → rejeté L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   10. → rejeté L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7
   11. → rejeté L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7
   12. → rejeté L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7
   14. → rejeté L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7
   15. → rejeté L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   16. → rejeté L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 5 amendements après l'article 5 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5
2. → adopté L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1047 de Mme Legrain après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3462 de Mme Abomangoli après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
4. → adopté L'article 32 bis
5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis
6. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
7. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
8. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3