Les votes de Mélanie Thomin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
3. 7 amendements à l'article 14 : 7 pour · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   6. → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   7. → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 10 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10
   5. → rejeté L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10
2. 13 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 13 pour · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté Le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   8. → rejeté Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   9. → rejeté Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   10. → rejeté Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   11. → rejeté Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   12. → adopté Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   13. → rejeté Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
4. → rejeté L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter
5. → rejeté L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
6. 4 amendements à l'article 6 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
   2. → rejeté L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6
   3. → rejeté L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6
   4. → rejeté L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5
3. 7 amendements à l'article 5 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5
   4. → rejeté L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5
   5. → adopté L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   6. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   7. → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5