Députée · SOC
Suivre en RSS : Mélanie Thomin, députéeLes amendements de Mélanie Thomin
En clair
Mélanie Thomin a déposé 390 amendements en première signataire ; elle a cosigné 5 806 amendements d'autres députés.
390 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnance en matière de régime de prévention et de sanction des atteintes à la protection des végétaux prévu aux… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les assouplissements en matière de régime d’enregistrement à la mise en place d’un contrat d’agriculture durable. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une intervention plus régulière de la CNDP dans le cadre de la phase de concertation d’une autorisation environnementale dans une triple logique de soutien technique… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une intervention plus régulière de la CNDP dans le cadre de la phase de concertation d’une autorisation environnementale dans une triple logique de soutien technique… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer le ministre chargé de la santé à la procédure d’autorisation d’introduction de macro-organismes non indigènes en vue d’opérations réalisées de façon confinée, en… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à associer le ministre chargé de la santé à la procédure d’autorisation d’introduction de macro-organismes non indigènes, en complément des ministres chargés de l’agriculture et de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à confier l’analyse du risque phytosanitaire et environnemental à l’ANSES et à l’INRAE. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparents vise à préserver l’obligation pour le pétitionnaire de répondre aux avis mis en ligne dans le cadre de l’enquête publique, dans une logique de concertation. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’étape relative à la concertation dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale d’un projet de construction d’un bâtiment d’élevage. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la potentielle complémentarité entre la lutte biologique et la lutte autocide repose sur leur intégration dans une stratégie de protection intégrée des cultures (IPM), où… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cette modification du chapitre VIII qui efface la mention relative à la lutte biologique pourtant indispensable à la régulation naturelle des populations de ravageurs et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à expérimenter une assurance permettant de couvrir les risques des pertes de récoltes ou de cultures causés par les espèces indigènes. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre plus opérante la procédure de recours relative à l’assurance prairie. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les nouvelles atteintes à la loi Littoral, déjà bien entamée par les dispositions de la loi ELAN de 2018. »
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« Cet amendement vise à garantir un marché concurrentiel équilibré dans le secteur de la commande publique en empêchant l’instauration d’un quasi-monopole via une plateforme unique et obligatoire, à savoir PLACE. »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de l'observatoire de l'alimentation (OQALI). »
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« Cet amendement d’appel vise à engager une réflexion collective sur l’intérêt de reconnaître les opérateurs de communications électroniques comme des opérateurs de services essentiels, au même titre que les gestionnaires de réseau de… »
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« Cet amendement vise à intégrer les revêtements réflectifs de toiture dans l’article du code de la construction et de l’habitation qui impose aux bâtiments neufs ou lourdement rénovés de plus de 500 mètres carrés d’emprise au sol de… »
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« Malgré les efforts pour simplifier et accélérer les raccordements électriques des installations de communications électroniques, les opérateurs télécoms constatent un délai moyen de 8,75 mois entre la demande de raccordement à ENEDIS et… »
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« Les alinéas 5 à 10 de l’article 17 du projet de loi, adoptés lors de l’examen au Sénat, modifient de manière substantielle les dispositions existantes de concertation et d’information du maire préalables à l’installation d’une antenne… »
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« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’exclusion des projets de centres de données prévus au présent article de la comptabilisation dans les enveloppes « ZAN ». »
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« Cet amendement propose l’introduction d’un nouvel alinéa permettant aux centres de données qualifiés de projet d’intérêt national majeur de déroger aux exigences relatives à la hauteur des bâtiments. »
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« Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Capeb, vise à supprimer l’article 4 septies dont la dérogation au principe d’allotissement des marchés publics est extrêmement large et porte sur une typologie de… »
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
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« Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer un titre en meilleur adéquation avec l'objet même du texte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de revente à perte d’un produit. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vise à minima à réduire la prorogation du dispositif de seuil de revente à perte +10 dans la mesure ou nous ne disposons pas de données fiables pour juger de son efficacité en matière de lutte contre… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vise à minima à réduire la prorogation du dispositif de seuil de revente à perte +10 dans la mesure ou nous ne disposons pas de données fiables pour juger de son efficacité en matière de lutte contre… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de non transmission par les fournisseurs du document présentant la part du surplus de chiffre d’affaires généré par le seuil de revente à perte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions en cas de non transmission par la grande distribution du document présentant la part du surplus de chiffre d’affaires généré par le seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une logique de transparence, à supprimer le fait que le document présentant la part du surplus de chiffre d'affaires enregistré à la suite de la mise en œuvre du SRP +10 ne… »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cette série d’amendements du groupe Socialistes et apparentés vise à poser la question du niveau du seuil de revente à perte. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes vise à conditionner la prorogation du dispositif de seuil de revente à perte +10 à la remise par le Gouvernement, les distributeurs et les fournisseurs des documents présentant la part du surplus de… »