Les amendements de Maxime Laisney

En clair

Maxime Laisney a déposé 182 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 279 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

182 amendements · les derniers déposés d'abord

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

  1. · N° CE203 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article 3, qui prévoit la construction de pas moins de 20 nouveaux EPR, dont le lancement de 14 d’entre eux d’ici 2030. »

  2. · N° CE155 · Article 8 Irrecevable

  3. · N° CE192 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article 3 qui vise à acter une dangereuse relance du nucléaire, avec notamment le lancement de la construction de 14 nouveaux EPR d'ici 2030, dans la lignée des annonces du discours de… »

  4. · N° CE343 · Article 21 Irrecevable

  5. · N° CE320 · Article 20 Tombé

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent la suppression des alinéas 1 à 3 de l’article 20, qui proposent de supprimer l’exigence de caractère grave de la menace pesant sur la sécurité d’approvisionnement en… »

  6. · N° CE354 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à ce que la préservation de la ressource en eau prime sur la production d’électricité en cas de conflits d’usage. »

  7. · N° CE344 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à soutenir le développement des énergies renouvelables et à donner de la visibilité à la filière éolienne terrestre. »

  8. · N° CE307 · Avant l'article 17 Irrecevable

  9. · N° CE310 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à fixer l'objectif d'atteindre une capacité installée d'au moins 54 gigawatts (GW) de production d’électricité d’origine photovoltaïque à l'horizon 2030. »

  10. · N° CE290 · Article 5 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à fixer un objectif de 44 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. »

  11. · N° CE284 · Article 15 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’alinéa 10, lequel consacre que la réalisation de l’ITER est constitutive d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). »

  12. · N° CE275 · Article 15 Adopté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’article 15, lequel vise à faire bénéficier le réacteur expérimental de fusion thermonucléaire ITER de certaines dispositions de la loi “accélération du… »

  13. · N° CE213 · Article 14 Tombé

    « Par cet amendement de repli, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l’alinéa 4 qui propose de supprimer le critère d’implantation géographique à proximité immédiate ou à l'intérieur du périmètre d'une installation… »

  14. · N° CE169 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise au rétablissement des tarifs règlementés de vente de gaz. »

  15. · N° CE432 · Après l'article 25 D Irrecevable

  16. · N° CE205 · Article 13 Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la suppression de l’alinéa 4 de l’article 13. »

  17. · N° CE154 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à réviser le mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité afin que ceux-ci reflètent les coûts de production du système électrique français. »

  18. · N° CE404 · Article 25 D Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à modifier les termes de la demande de rapport prévue à l'article 25 D concernant les projets éoliens en mer, pour en supprimer des aspects inutiles et y intégrer une étude des créations… »

  19. · N° CE197 · Article 12 Tombé

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à préciser que la décarbonation de notre mix électrique doit se faire au moyen des énergies renouvelables. »

  20. · N° CE278 · Article 4 Adopté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter le recours aux technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone aux situations dans lesquelles il n’existe pas de technologie ou alternative permettant de… »

  21. · N° CD25 · Article 22 quinquies Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir un traitement transparent des demandes de rééquipement pour les projets d'énergies renouvelables. »

  22. · N° CD24 · Article 22 quater Tombé

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à garantir un traitement transparent des demandes d'autorisations environnementales pour les projets d'énergies renouvelables. »

  23. · N° CD39 · Article 22 ter Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NPF souhaitent supprimer cet article consacrant une énième dérogation à l’objectif “Zéro artificialisation nette” (ZAN). »

  24. · N° CD35 · Après l'article 11 Adopté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent de consacrer un objectif de réduction de l’empreinte carbone, comme annoncé fin 2024 dans le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone n°3. »

  25. · N° CD31 · Article 11 Rejeté

    « Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une rédaction de l’article 11 plus ambitieuse et plus adaptée à l’objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’UE du paquet « Fit for 55 ». »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 1553 · Titre

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi ne répond pas aux attentes des paysanes et paysans de notre pays mais à celles d’un système agro-industriel qui est déjà responsable de la… »

  2. · N° 1547 · Titre

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent rendre explicite l'objet réel de cette proposition de loi. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-3749 · Article 42

    « Présenté par le groupe La France insoumise-NFP, le présent amendement a été adopté par la commission des affaires économiques. »

  2. · N° II-3746 · Article 42

    « Initialement déposé par le groupe Socialistes et apparentés, le présent amendement a été adopté, de manière transpartisane, par la commission des affaires économiques. »

  3. · N° II-3760 · Article 60

    « Face à la hausse des prix de l’énergie, le chèque énergie est une mesure pansement, et aujourd’hui défaillante dans ses conditions d’attributions. »

  4. · N° II-2035 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour les fonds dédiés à la biodiversité. »

  5. · N° II-2034 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP proposent de lancer un plan d’investissement dans le patrimoine de production et le renouvellement des canalisations »

  6. · N° II-2033 · Article 42

    « Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP souhaitent renforcer le soutien aux énergies renouvelables, afin d’atteindre 100% d’énergies renouvelables. »

  7. · N° II-2029 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées pour protection de l'environnement. »

  8. · N° II-2027 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). »

  9. · N° II-2018 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent augmenter les crédits dédiés à l'Autorité de surêté nucléaire et de radioprotection (ASNR). »

  10. · N° II-2015 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour le Fonds vert, en particulier l'action dédiée à l'adaptation des territoires au changement climatique, qui comprend… »

  11. · N° II-2014 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent souligner la nécessité de végétaliser les villes et désimpermabiliser les revêtements alors que les conséquences du changement climatique s'intensifient. »

  12. · N° II-2013 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués à l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). »

  13. · N° II-2011 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP demandent l’augmentation des crédits alloués aux Agences de l'eau. »

  14. · N° II-2007 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent annuler les coupes budgétaires prévues pour l'électrification des véhicules. »

  15. · N° II-2000 · Article 42

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-NFP souhaitent porter les fonds dédiés au Fonds chaleur à hauteur de 1,6 milliards d'euros. »

  16. · N° II-CF2406 · Article 47 Irrecevable

  17. · N° II-CF2409 · Article 42 Tombé

    « Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à revenir en partie sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer… »

  18. · N° II-CF2408 · Article 42 Adopté

    « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer de 25 % les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. »

  19. · N° II-CF2404 · Article 42 Tombé

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que des crédits soient alloués au financement du déstockage du site d’enfouissement des déchets dangereux de Stocamine. »

  20. · N° II-CF2410 · Article 60 Retiré

  21. · N° II-CF2407 · Article 60 Retiré

  22. · N° II-CF2405 · Article 60 Adopté

    « Avec cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent supprimer la réforme du chèque énergie, qui remet en cause l'automaticité du versement du chèque énergie et risque de conduire à une hausse du non-recours. »

  23. · N° II-CE343 · Article 60 Tombé

    « Face à la hausse des prix de l’énergie, le chèque énergie est une mesure pansement, et aujourd’hui défaillante dans ses conditions d’attributions. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)