Les votes de Maud Petit

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de M. Bernalicis de rétablissement de l'article 17
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 900 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 14 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → adopté L'article 13 bis
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 187 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article 13
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 186 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'article 12

Voir les 30 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 482 de Mme Taurinya à l'article 12
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 479 de Mme Taurinya à l'article 12
3. ✓ Pour → adopté L'article 11
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 183 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 573 de M. Armishahi après l'article 10
6. ✓ Pour → adopté L'article 10
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 473 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
8. ✓ Pour → adopté L'article 6 ter
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 437 de M. Bernalicis de suppression de l'article 6 ter
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 434 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis
11. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 428 de Mme Taurinya après l'article 6
12. Diverses
    3 amendements après l'article 5 quindecies : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 108 de M. Bernalicis après l'article 5 quindecies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 150 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
    3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 151 (rect.) de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 5 quindecies
13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quindecies
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 quaterdecies
15. ○ Abstention → adopté L'article 5 terdecies
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 terdecies
17. ✕ Contre → adopté L'article 5 duodecies A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 duodecies
19. ✓ Pour → adopté L'article 5 undecies
20. ✕ Contre
    4 amendements à l'article 5 undecies : 4 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 772 de M. Gery à l'article 5 undecies
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 713 de M. Gery à l'article 5 undecies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de Mme Soudais à l'article 5 undecies
    4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 104 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 undecies
21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Pauget et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 decies
22. ✓ Pour → adopté L'article 5 nonies
23. Diverses
    3 amendements à l'article 5 nonies : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 103 de Mme Soudais à l'article 5 nonies
    2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Lalanne à l'article 5 nonies
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 nonies

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre
6. ✓ Pour → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture