Les votes de Matthias Tavel

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 13
2. → rejeté L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11
3. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
3. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 6 amendements après l'article 33 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
3. 5 amendements à l'article 33 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1126 de M. Potier à l'article 33
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
5. → adopté par délégation L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
8. 3 amendements à l'article 29 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1340 de M. Berrios à l'article 29
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements après l'article 26 : 7 pour · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
4. 8 amendements après l'article 26 : 8 pour · 4 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 738 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 26
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
5. → rejeté par délégation L'article 24
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21