Les amendements de Matthias Renault
En clair
Matthias Renault a déposé 1 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 237 amendements d'autres députés.
1 623 amendements · les derniers déposés d'abord
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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« Depuis plusieurs années, le Rassemblement national identifie un certain nombre d’organismes et d’opérateurs dont l’existence sous forme autonome ne se justifie plus au regard de leurs missions, de leur taille ou de leur degré d’autonomie… »
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« Depuis plusieurs décennies, la cohérence de l’action de l’État a été sacrifiée sur l’autel du New Public Management. »
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« La multiplication des agences et opérateurs de l’État s’est accompagnée d’une duplication des fonctions support — paie, achats, systèmes d’information, fonctions juridiques ou logistiques — générant des coûts, des redondances et une… »
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« Les modalités actuelles d’exercice de la tutelle des agences de l’État se caractérisent, dans de nombreux cas, par l’existence de co-tutelles ministérielles. »
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« Depuis plus d’une décennie, de nombreux rapports publics soulignent la prolifération d’organismes satellites de l’État et la complexification progressive du paysage administratif. »
Fin de vie
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« Amendement d’appel. »
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« Les expériences étrangères démontrent qu’un élargissement progressif des critères d’accès à l’aide à mourir peut conduire à une surreprésentation des personnes en situation de vulnérabilité sociale parmi les bénéficiaires. »
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« Le présent amendement vise à enrichir l’information des pouvoirs publics en demandant à la commission de contrôle et d’évaluation placée auprès du ministre de la santé un croisement des données nationales avec les données des pays ayant… »
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« Amendement de cohérence. »
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« Le présent amendement vise à permettre à la personne qui sollicite l’aide à mourir de préciser, si elle le souhaite, les conditions matérielles dans lesquelles se déroulera la cérémonie de fin de vie. »
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« Afin de renforcer le respect de la volonté des personnes en fin de vie et de garantir une qualité d’accompagnement pleinement choisie, il est proposé d’autoriser, à la demande expresse du patient, la présence d’une liste de proches… »
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« Afin de respecter pleinement la liberté de conscience et la diversité des convictions spirituelles des patients, il est proposé d’ouvrir la possibilité, à la demande expresse de la personne, d’être accompagnée par une autorité religieuse… »
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« Amendement d’appel »
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« Le présent amendement vise à préserver le caractère strictement exceptionnel de l’aide à mourir dans l’exercice médical. »
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« Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »
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« Amendement de repli. »
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« Le présent amendement vise à étendre la clause de conscience, que la présente proposition de loi prévoit pour les autres professionnels de santé, aux pharmacies qui se refuseraient à préparer ou délivrer une substance létale. »
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« Au vu des disparités existantes sur notre territoire et matière d’offre et de disponibilité de soins, notamment dans les zones géographiques dites « déserts médicaux », et du risque que cette disparité en matière de soins palliatifs… »
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« Amendement de cohérence. »
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« Dans un cas aussi grave que l’administration de la mort, la demande de report du patient peut faire naître un doute raisonnable sur sa volonté d’aller au bout. »
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« Si le texte prévoit une information sur les modalités d’action de la substance létale, il n’impose pas explicitement que soient portés à la connaissance de la personne les risques d’échec et les complications possibles. »
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« Le présent amendement, inspiré de la Sterbeverfügung autrichienne (littéralement « déclaration de fin de vie »), vise à introduire une étape autonome et non médicale de confirmation solennelle de la volonté, avec contrôle d’identité et de… »
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« Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de recourir à des moyens de visioconférence et de télécommunication pour la réunion du collège pluridisciplinaire dont la décision doit acter l’administration de la mort. »
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« Dans le but d’assurer au patient une transparence la plus complète possible, le présent amendement déplace la procédure d’information relative aux modalités d’administration et d’action de la substance létale – actuellement à l’article 6… »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
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« Amendement d’appel. »
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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« Sous-amendement de précision, visant à exclure les éditeurs et agences de publicité du champ d'application de l'amendement. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision. »
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« Sous-amendement de précision, se concentrant sur les observations et recommandations de l'Arcom. »
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
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« Les services de transferts de fonds du type de Western Union, MoneyGram ou encore WorldRemit sont largement utilisés dans le blanchiment du produit d’une fraude ou l’envoi du produit d’une fraude à l’étranger. »