Les amendements de Matthias Renault
En clair
Matthias Renault a déposé 1 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 237 amendements d'autres députés.
1 623 amendements · les derniers déposés d'abord
Fin de vie
-
« Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
-
« Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique en encadrant les modalités de contrôle de la résidence. »
-
« Cet amendement vise à souligner l’objectif de sécurité juridique poursuivi. »
-
« Cet amendement vise à lever toute ambiguïté sur la portée symbolique du texte. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler un principe constitutionnel fondamental. »
-
« Cet amendement vise à souligner l’encadrement de la réforme. »
-
« Le présent amendement vise à verrouiller le périmètre électoral retenu. »
-
« Cet amendement vise à prévenir toute interprétation extensive du texte. »
-
« Cet amendement vise à renforcer la précision rédactionnelle. »
-
« Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle du titre. »
-
« Cet amendement vise à clarifier la portée juridique de l’intitulé. »
-
« Le présent amendement vise à adopter une formulation plus conforme au vocabulaire constitutionnel. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler que le droit de vote est normalement la prérogative des nationaux dans l’exercice de la souveraineté nationale, quelle que soit le niveau de scrutin envisagé. »
-
« Cet amendement vise à refléter dans le titre un principe constitutionnel existant. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler le fondement constitutionnel du suffrage. »
-
« Cet amendement vise à prévenir toute ambiguïté quant à la portée constitutionnelle du texte. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler le caractère dérogatoire de l’ouverture envisagée. »
-
« Cet amendement vise à souligner le caractère limité et encadré de la réforme. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler les principes fondamentaux applicables au droit de vote. »
-
« Cet amendement vise à préciser que la résidence visée s’inscrit dans un cadre légal. »
-
« Le présent amendement vise à utiliser une notion juridique plus stabilisée. »
-
« Cet amendement vise à privilégier une formulation mettant l’accent sur l’ancrage durable. »
-
« Le présent amendement vise à introduire une exigence temporelle dans la présentation du texte. »
-
« Le présent amendement vise à refléter dans le titre l’exigence d’un ancrage territorial durable. »
-
« Cet amendement vise à préciser la notion de résidence figurant dans le titre. »
-
« Cet amendement vise à harmoniser la terminologie du titre avec celle du droit européen et international. »
-
« Le présent amendement vise à adopter une terminologie plus neutre et conforme aux usages contemporains. »
-
« Le présent amendement vise à adopter une terminologie plus neutre et conforme aux usages contemporains. »
-
« Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation remettant en cause l’équilibre constitutionnel. »
-
« Cet amendement vise à prévenir toute interprétation extensive du périmètre électoral. »
-
« Le présent amendement vise à expliciter le caractère strictement limité du champ électoral concerné. »
-
« Cet amendement vise à rappeler que le texte s’inscrit strictement dans le cadre constitutionnel. »
-
« Le présent amendement vise à harmoniser le vocabulaire du titre avec celui du droit électoral. »
-
« Cet amendement vise à préciser la portée juridique des droits mentionnés dans le titre. »
-
« Le présent amendement vise à adopter une formulation plus neutre, conforme aux usages rédactionnels. »
-
« Cet amendement vise à renforcer la précision juridique du titre en utilisant une formule usuelle du droit. »
-
« Le présent amendement vise à adopter une formulation plus neutre et descriptive, sans préjuger de la portée normative du texte. »
-
« Cet amendement vise à prévoir un encadrement administratif de l’exercice des droits électoraux reconnus. »
-
« Cet amendement vise à renforcer l’encadrement juridique de la réforme en insistant sur la notion de « modalités d’exercice » de ce droit nouveau. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur les nécessaires vérifications des conditions d’inclusion au processus démocratique des personnes n’ayant pas pratiqué ce régime dans leur pays d’origine. »
-
« Le présent amendement vise à s’assurer que les personnes étrangères bénéficiant du droit de vote et d’éligibilité prévu par ce texte aient accompli leurs devoirs civiques dans leur pays d’origine. »
-
« Le présent amendement vise à exclure les personnes étrangères en situation irrégulière et séjournant en CRA du droit de vote et d’éligibilité. »
-
« Le présent amendement vise à exclure les personnes étrangères faisant l’objet d’une mesure d’éloignement, notamment une obligation de quitter le territoire français, du droit de vote et d’éligibilité. »
-
« Cet amendement vise à guider l’interprétation future de la disposition par le juge constitutionnel. »
-
« Le présent amendement vise à clarifier l’articulation entre la norme constitutionnelle et ses modalités d’application. »
-
« Cet amendement vise à diversifier la rédaction sans modifier la portée normative de la disposition. »
-
« Le présent amendement vise à préciser le moment d’appréciation de la durée de résidence afin d’éviter toute insécurité juridique. »
-
« Cet amendement renvoie au législateur le soin de préciser les critères permettant d’établir la réalité de la résidence. »
-
« Le présent amendement vise à introduire une exigence de preuve de la résidence afin de garantir la sincérité du corps électoral. »
-
« Cet amendement vise à exclure toute résidence fictive ou déclarative ne correspondant pas à une présence réelle sur le territoire. »