Les amendements de Matthias Renault
En clair
Matthias Renault a déposé 1 623 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 237 amendements d'autres députés.
1 623 amendements · les derniers déposés d'abord
Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections
-
« Le présent amendement vise à fixer un moment précis d’appréciation de la condition de résidence afin de sécuriser juridiquement le corps électoral. »
-
« Cet amendement vise à rappeler un principe constitutionnel fondamental tenant à l’unité du suffrage. »
-
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la condition de résidence en la rattachant à une étape procédurale précise. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer le lien concret entre l’électeur et la commune dans laquelle il est appelé à voter. »
-
« Cet amendement vise à employer une notion mettant davantage l’accent sur l’ancrage durable que sur la seule présence territoriale. »
-
« Le présent amendement vise à assurer la cohérence entre l’exercice des droits politiques locaux et le respect des règles applicables au séjour sur le territoire national. »
-
« Cet amendement vise à prévenir toute extension implicite du champ de la réforme au-delà de son objet. »
-
« Le présent amendement vise à adopter une rédaction plus neutre et conforme aux usages contemporains du droit. »
-
« Le présent amendement vise à adopter une rédaction plus neutre et conforme aux usages contemporains du droit. »
-
« Le présent amendement vise à conditionner l’exercice du droit de vote à un lien effectif avec la vie locale et communale. »
-
« Cet amendement introduit une exigence qualitative de durée de résidence, laissant au législateur le soin d’en apprécier le seuil. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer le lien entre l’électeur et la commune dans laquelle s’exerce le droit de vote municipal. »
-
« Cet amendement vise à substituer à la notion de résidence une notion juridique plus stabilisée et mieux définie par la jurisprudence. »
-
« Le présent amendement vise à éviter qu’une succession de séjours discontinus puisse être assimilée à une résidence ouvrant droit à la participation au scrutin municipal. »
-
« Cet amendement renvoie au législateur la définition de critères d’intégration applicables à l’exercice de droits politiques locaux. »
-
« Le présent amendement rappelle que l’exercice du droit de vote est subordonné à l’inscription préalable sur les listes électorales. »
-
« Cet amendement vise à expliciter la portée constitutionnelle de la disposition proposée. »
-
« Le présent amendement rappelle un principe constitutionnel fondamental applicable à l’ensemble du corps électoral. »
-
« Le présent amendement vise à harmoniser la rédaction avec la terminologie usuelle du droit européen et international. »
-
« Le présent amendement vise à harmoniser la terminologie constitutionnelle avec les concepts traditionnellement utilisés en droit électoral. »
-
« Cet amendement renvoie au législateur le soin de déterminer la durée de résidence requise, afin de permettre une adaptation souple aux réalités locales. »
-
« Le présent amendement introduit une condition de durée de résidence minimale afin de garantir un ancrage local suffisant avant l’accès aux droits politiques municipaux. »
-
« Cet amendement vise à clarifier le rattachement territorial des électeurs concernés, en réservant l’exercice du droit de vote à la résidence principale. »
-
« Le présent amendement vise à subordonner l’exercice du droit de vote et d’éligibilité à une situation de séjour régulière, conformément aux exigences de sécurité juridique. »
-
« Cet amendement a pour objet d’éviter qu’une résidence ponctuelle ou intermittente puisse suffire à l’exercice de droits politiques locaux. »
-
« Le présent amendement vise à préciser la notion de résidence afin de garantir un lien réel et effectif entre l’électeur et la commune dans laquelle il est appelé à participer au scrutin municipal. »
-
« Cet amendement vise à prévenir toute interprétation pouvant remettre en cause l’effectivité du droit commun. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler une limite constitutionnelle classique à l’exercice des libertés publiques. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler une condition procédurale essentielle de l’exercice du droit de vote. »
-
« Cet amendement vise à préciser la portée juridique du droit reconnu, en cohérence avec le vocabulaire du droit électoral. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler les principes constitutionnels fondamentaux gouvernant l’exercice du suffrage. »
-
« Le présent amendement vise à prévenir toute interprétation extensive des droits reconnus. »
-
« Cet amendement vise à rappeler que l’accès aux droits politiques s’accompagne d’obligations civiques. »
-
« Le présent amendement vise à permettre au législateur de prévoir des cas de suspension du droit de vote pour des motifs objectifs. »
-
« Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la procédure d’inscription des électeurs concernés. »
-
« Le présent amendement vise à renforcer les garanties de sincérité du scrutin municipal. »
-
« Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement les modalités de contrôle du droit de vote et d’éligibilité. »
-
« Cet amendement vise à renforcer les garanties entourant l’organisation du scrutin municipal. »
-
« Le présent amendement vise à rappeler les exigences constitutionnelles applicables à tout scrutin. »
-
« Cet amendement rappelle un principe fondamental du droit électoral applicable à l’ensemble des électeurs. »
Fin de vie
-
« Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et «… »
-
« Amendement de repli. »
-
« Le présent amendement vise à étendre la clause de conscience, que la présente proposition de loi prévoit pour les autres professionnels de santé, aux pharmacies qui se refuseraient à préparer ou délivrer une substance létale. »
-
« Au vu des disparités existantes sur notre territoire et matière d’offre et de disponibilité de soins, notamment dans les zones géographiques dites « déserts médicaux », et du risque que cette disparité en matière de soins palliatifs… »
-
« Amendement de cohérence. »
-
« Dans un cas aussi grave que l’administration de la mort, la demande de report du patient peut faire naître un doute raisonnable sur sa volonté d’aller au bout. »
-
« Si le texte prévoit une information sur les modalités d’action de la substance létale, il n’impose pas explicitement que soient portés à la connaissance de la personne les risques d’échec et les complications possibles. »
-
« Le présent amendement, inspiré de la Sterbeverfügung autrichienne (littéralement « déclaration de fin de vie »), vise à introduire une étape autonome et non médicale de confirmation solennelle de la volonté, avec contrôle d’identité et de… »
-
« Le présent amendement, inspiré de la procédure de suicide assisté telle qu’elle existe en Autriche, vise à porter le délai de réflexion après l’achèvement de la procédure collégiale de deux à quatorze jours. »