Les amendements de Matthias Renault
En clair
Matthias Renault a déposé 1 606 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 214 amendements d'autres députés.
1 606 amendements · les derniers déposés d'abord
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
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« En 2022, la Cour des comptes a refusé de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF. »
Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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« La « contribution sur les rentes infra-marginales » (Crim), qui visait à récupérer une part des surprofits des énergéticiens, a eu un rendement extrêmement faible en 2023 (626 millions € au lieu des 12 Mds € escomptés). »
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« Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget les dépenses et les recettes de l’État actionnaire. »
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« D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de l’Union Européenne. »
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« Les écarts entre la prévision de déficit 2023 établie dans le PLF 2023, et l'exécution du déficit 2023 peut interroger sur la précision, ou l'actualisation des outils de prévisions macroéconomiques (Opale) utilisés par la DGT pour les… »
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« Chaque année, avant le dépôt du projet de loi de finances, la direction du budget et la direction générale du trésor transmettent au ministre chargé du budget des prévisions techniques, incluant une prévision de déficit pour l'exercice se… »