Amendement n° CF79

Matthias Renault RN · Après l'article liminaire

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En clair

Matthias Renault a déposé cet amendement le 21 sept. 2024, sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 25 sept. 2024.

Adoptés sur ce texte: 32 sur 82amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les outils de prévisions macroéconomiques utilisés pour l’établissement des grands équilibres indus dans le projet de loi de finances de l’année suivante.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les écarts entre la prévision de déficit 2023 établie dans le PLF 2023, et l'exécution du déficit 2023 peut interroger sur la précision, ou l'actualisation des outils de prévisions macroéconomiques (Opale) utilisés par la DGT pour les lois financières.

La mission d'information du Sénat visant à expliquer les raisons du déficit 2023 a établi que les 3/4 des erreurs de prévisions portaient sur les recettes, en particulier l'IS, la TVA puis les cotisations sociales.

Le présent amendement vise à établir si ces erreurs dans les prévisions de recettes sont dues à d'éventuelles faiblesses ou rigidités techniques des outils de prévisions macroéconomiques.