Les votes de Mathilde Panot

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30
3. → rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 11
2. → rejeté L'amendement n° 1049 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11
3. → rejeté L'amendement n° 571 de Mme Faucillon à l'article 11
4. → adopté L'article 9
5. → adopté L'article 8 ter
6. → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8
7. → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
8. → adopté L'article 7

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. 3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   3. → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
2. → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → rejeté L'amendement n° 556 de M. Monnet au titre
2. → adopté L'amendement n° 993 (2e rect.) de Mme Maximi à l'article 15
3. → adopté L'amendement n° 746 de Mme Spillebout à l'article 13
4. → adopté L'article 12 bis
5. → adopté L'amendement n° 959 de Mme Capdevielle à l'article 12 bis
6. → adopté L'amendement n° 1004 de M. Monnet à l'article 12 bis
7. → rejeté L'amendement n° 365 de M. Arnaud Bonnet à l'article 12
8. → rejeté L'amendement n° 1103 de M. Arnaud Bonnet de suppression de l'article 12

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 92 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 ter
2. → rejeté L'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis
3. → adopté L'amendement n° 738 de Mme Cestrières et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11
5. → adopté L'amendement n° 169 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis
6. 3 amendements à l'article 7 ter : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 693 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 ter
   2. → rejeté L'amendement n° 836 de Mme Maximi à l'article 7 ter
   3. → rejeté L'amendement n° 835 de Mme Maximi à l'article 7 ter
7. → adopté L'amendement n° 1133 de M. Peytavie après l'article 7
8. → adopté L'article 7
9. 5 amendements à l'article 7 : 5 pour · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7
   4. → rejeté L'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 1031 de Mme Pantel à l'article 4
   2. → adopté L'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4
   3. → adopté L'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4