Les votes de Mathilde Panot

Fin de vie

1. 14 amendements à l'article 4 : 14 contre · 1 adopté, 13 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   5. → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   6. → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   7. → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   8. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   9. → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   10. → rejeté L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   11. → rejeté L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4
   12. → rejeté L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   13. → rejeté L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   14. → rejeté L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4
3. 4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4
   4. → rejeté L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
2. → rejeté Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → adopté L'article premier
2. → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier

Libération immédiate de Boualem Sansal

1. → adopté Vote sur l'article unique

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement de suppression n° 29 de Mme Delpech à l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 69 (rect.) du Gouvernement après l'article 3

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C
2. → rejeté L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
3. → adopté L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
4. → rejeté L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B
5. → adopté L'article 2 quinquies
6. → rejeté L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
7. → adopté L'article 2
8. → adopté L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
3. 8 amendements après l'article premier : 8 contre · 4 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier