Les amendements de Mathilde Hignet

En clair

Mathilde Hignet a déposé 680 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 798 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

148 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

  1. · N° 226 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement nous proposons de revenir sur une disposition adoptée lors de l'examen en commission visant à forcer la transformation du port de Longoni en grand port maritime. »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE383 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 32 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »

  2. · N° CE382 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 31 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »

  3. · N° CE379 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 26 à 38 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la… »

  4. · N° CE377 · Article 2 Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. »

  5. · N° CE368 · Article 2 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. »

  6. · N° CE400 · Article 8 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. »

  7. · N° CE364 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 35 et 36 de l'article 1 qui prévoit notamment que les exigences concernant la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique par le… »

  8. · N° CE362 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas faisant courir des risques concernant des conflits d'intérêts. »

  9. · N° CE360 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 5 à 7 de cet article. »

  10. · N° CE393 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de reculer la date d'entrée en vigueur de cet article à 2100. »

  11. · N° CE389 · Article 3 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en assouplissant les modalités de consultation du public et… »

  12. · N° CE391 · Article 3 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 11 à 16 qui prévoient de relever les seuils faisant basculer les installations d'élevage de l’enregistrement à l’autorisation ICPE. »

  13. · N° CD321 · Article 6 Rejeté

    « Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. »

  14. · N° CD277 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 1 de ce texte qui prévoient de revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. »

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

  1. · N° CE76 · Article 2 Rejeté

    « Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de limiter la puissance installée d’une implantation agrivoltaïque à cinq mégawatts-crète (5 mWc). »

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

  1. · N° 17 · Après l'article 2 Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite mettre en place un coefficient multiplicateur entre le prix d'achat aux fournisseurs de certains produits et leur prix de vente au consommateur final. »

  2. · N° 23 · Article 1er Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'aligner la prolongation de l’encadrement des promotions sur les produits DPH jusqu'en 2028. »

  3. · N° 18 · Article 1er Rejeté

    « "Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite prolonger l'expérimentation du SRP+10 et de l'encadrement des promotions jusqu’au 1 août 2027. »

  4. · N° 19 · Article 1er Rejeté

    « "Par cet amendement, similaire au précédent, le groupe LFI-NFP souhaite prolonger l'expérimentation du SRP+10 et de l'encadrement des promotions jusqu’au 1 août 2027 ainsi que renforcer le niveau de sanction en cas de non-respect de la… »

  5. · N° CE35 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre en place un encadrement des marges de 30 % entre le prix d'achat aux fournisseurs de certains produits et leur prix de vente au consommateur final. »

  6. · N° CE34 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d'aligner la prolongation de l’encadrement des promotions sur les produits DPH jusqu'au 15 avril 2028. »

  7. · N° CE33 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite prolonger l'expérimentation du SRP+10 et de l'encadrement des promotions jusqu’au 15 avril 2027. »

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

  1. · N° CE7 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP, présenté sous la forme d'une demande de rapport, propose un moratoire sur tout nouvel accord de libre-échange. »

  2. · N° CE5 · Après l'article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise au renforcement des moyens de contrôle des importations de produits alimentaires. »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

  1. · N° 8 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons que la reconstruction garantisse le relogement durable de toutes les personnes présentes à Mayotte, qu'elles y soient de manière régulière ou non. »

  2. · N° 27 · Article 6 bis Rejeté

    « Par cet amendement, nous souhaitons préserver les habitants mahorais de la mise en place d'infrastructures de télécommunications trop hâtives et potentiellement dangereuses. »

  3. · N° 26 · Article 4 bis Rejeté

    « Par cet amendement de repli, nous souhaitons a minima supprimer les mesures de contrôle et de sanction prévues par l'article ajouté en commission qui encadre la vente de tôles. »

  4. · N° CE122 · Après l'article 4 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que les enjeux de reconstruction prennent en compte les besoins de confort thermique en milieu tropical. »

  5. · N° CE39 · Après l'article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à imposer l’aménagement de dispositif de collectes d’eaux de pluie pour l’ensemble des constructions d’habitations. »

  6. · N° CE25 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement nous souhaitons que la reconstruction garantisse le relogement durable de toutes les personnes présentes à Mayotte, qu'elles y soient de manière régulière ou non. »

Exercice de la démocratie agricole

  1. · N° CE2 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la suppression de l’article premier de la présente proposition de loi. »

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

  1. · N° CE3 · Article unique Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer la fin de l’alinéa 47 qui conditionne l’opposition à l’adoption d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur à la mise en œuvre de mesures miroirs. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1253 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la création d’un fonds pour le financement et le cas échéant la systémisation de Contrats de transition agroécologique, en s'inspirant du modèle du Contrat territorial d’exploitation, expérimenté… »

  2. · N° II-CF1246 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre en place un réseau d'expérimentation, d'ici 2025, afin de soutenir la création et la diffusion de projets de restructuration-diversification au sein d’exploitations agricoles volontaires. »

  3. · N° II-CF1229 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d'un fonds de soutien à la diversification agricole. »

  4. · N° II-CF1224 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la défense des forêts contre les incendies, pour un montant de 34 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement. »

  5. · N° II-CF1680 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à augmenter de 10 millions d'euros le budget de l'Etat alloué au programme d'Aide à l'installation-transmission en agriculture (AITA). »

  6. · N° II-CF1662 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer l'égalité de genre dans le secteur agricole en créant un fonds pour l'égalité de genre dans le secteur agricole. »

  7. · N° II-CF1465 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite prévoir une indemnisation à la hauteur des dommages causés aux éleveurs en raison de la fièvre catarrhale ovine (FCO) et de la maladie hémorragique épizootique (MHE). »

  8. · N° II-CE155 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la création d'un fonds de soutien à la diversification agricole. »

  9. · N° II-CE149 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués à la défense des forêts contre les incendies, pour un montant de 34 millions d’euros intégralement supprimés par le gouvernement. »

  10. · N° II-CE147 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, et propose de les annuler. »

  11. · N° II-CE145 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir les crédits alloués au Plan protéines, supprimés par le Gouvernement Barnier. »

  12. · N° II-CE167 · Article 42 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP a pour objet de renforcer le financement des associations et des refuges pour animaux. »

  13. · N° II-CE163 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite abonder l’enveloppe prévue pour les Projets alimentaires territoriaux (PAT). »

  14. · N° II-CE159 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite soutenir les investissements en équipements et en formation nécessaires pour permettre la transition vers une restauration collective que nous souhaitons à 100% bio et locale en… »

  15. · N° II-CE157 · Article 42 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite mettre en place une aide à la restauration collective pour l'encourager à utiliser des produits locaux et durables, notamment issus des éleveurs et agriculteurs de leurs… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)